Transports scolaires : les décisions du Président du Conseil départemental annulées par le Tribunal administratif !
Gevrey-Chambertin, le 24 juillet 2015.
Après un an de procédure judiciaire, le Tribunal Administratif de Dijon a statué en faveur de la Communauté de Communes de Gevrey-Chambertin sur la modification des horaires des transports scolaires sur son territoire.
1. Il ordonne l’annulation des décisions du Président du Conseil départemental entachées d’une erreur manifeste d’appréciation parce qu’il ne démontre pas avoir été dans l’impossibilité d’adapter les horaires des transports aux heures de sorties de classes des pôles scolaires de L’Etang-Vergy et de Chamboeuf ;
2. Il prescrit au Conseil Départemental de la Côte-d’Or de procéder au réexamen des demandes de modifications des horaires des transports scolaires des deux pôles scolaires concernés dans un délai de deux mois ;
3. Il condamne le département de la Côte-d’Or à verser à la Communauté de Communes de Gevrey-Chambertin une somme de 1200 euros, aux termes de l’article L.761-1 de la justice administrative au titre des frais exposés par la Communauté de Communes de Gevrey-Chambertin.
Depuis plus d’un an, le Président du Conseil départemental, François Sauvadet, s’était obstiné à refuser tout dialogue avec la Communauté de Communes de Gevrey-Chambertin en choisissant délibérément de maintenir des horaires de ramassage scolaire sans aucun rapport avec les horaires des écoles et ceux des activités périscolaires.
Les Conseillers départementaux du canton de Longvic-Gevrey, Céline TONOT et Christophe LUCAND, et les Conseillers départementaux du groupe des Forces de Progrès se félicitent de la décision de la Justice Administrative qui met un terme à la désorganisation des transports scolaires orchestrée par le Président du Conseil départemental sur leur territoire.
Il s’agit d’une défaite personnelle de François Sauvadet qui, par son entêtement, a tenté de détourner le service public des transports scolaires départementaux à des fins politiques, en choisissant d’abandonner les enfants et les parents des écoles et des services scolaires couvrant 16 communes des Hautes-Côtes, et en validant des circuits d’autocars décalés, sans élèves à transporter.
Les Conseillers départementaux du canton, Céline TONOT et Christophe LUCAND, et les Conseillers départementaux du groupe des Forces de Progrès rappellent leur engagement indéfectible aux côtés des habitants, pour la défense des services publics et au nom de l’intérêt général.
Céline TONOT et Christophe LUCAND Conseillers départementaux du canton de Longvic-Gevrey
et les Conseillers départementaux du groupe des Forces de Progrès.