Le Département vous accompagne
Le Conseil départemental de la Côte-d’Or, au titre de ses différentes compétences, est amené à vous accompagner dans vos différents projets, à toutes les étapes de votre vie. Au titre de sa compétence en matière de solidarité territoriale, il est également en capacité de subventionner les projets associatifs et des collectivités territoriales présentes sur le territoire départemental.
Nous vous présentons ci-dessous quelques-unes de ces subventions, de manière non exhaustive.
N’hésitez pas à prendre contact avec vos Conseillers départementaux ou le secrétariat du groupe Côte-d’Or Terres d’avenir pour toute demande de renseignements.
Retrouvez ci-dessous les cartes de services départementaux :
– Carte des aires de covoiturage
– Cartes des Espaces Numériques
Une subvention de fonctionnement peut être versée aux associations qui le demandent. L’association doit avoir son siège et exercer la majeure partie de ses activités en Côte-d’Or. Sont exclues du dispositif les associations à visée politique ou cultuelle, qui ne peuvent se voir verser de subventions par le Conseil départemental, et les associations sportives, qui peuvent bénéficier de subventions spécifiques.
Une aide en faveur des manifestations sportives peut être demandée par les associations sportives affiliées à une fédération agréée et qui ont leur siège en Côte-d’Or. Le montant de la subvention est plafonnée à 20% de la dépense subventionnable, et est calculé en fonction de la taille de la manifestation. Une bonification est accordée pour les manifestations relevant du handisport ou du sport adapté.
Une aide aux formations musicales peut être versée aux harmonies et orchestres de Côte-d’Or qui participent à l’animation de la vie locale.
Le fonds d’aide à la vie associative (FAVA) est une subvention attribuée par les conseillers départementaux, à des associations dont le siège est situé sur leur canton. Elle s’adresse aux associations qui participent au rayonnement du canton concerné.
L’appel à projets transition numérique permet aux collectivités d’être accompagnées dans les projets d’investissement et études préalables destinés à favoriser l’accès de tous aux outils et usages numériques.
Il s’adresse aux collectivités de moins de 15 000 habitants. Ces dernières ont jusqu’au 30 juin pour déposer un dossier dans le cadre de la campagne 2022.
L’appel à projet transition écologique vise à accompagner les projets d’investissement des collectivités, qui s’inscrivent dans une démarche d’amélioration de la qualité environnementale des bâtiments et équipements publics.
Il s’adresse aux communautés de communes et aux communes de moins de 15 000 habitants. La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 30 juin pour la campagne 2022.
L’appel à projets voiries (amende de police) vise à accompagner les collectivités dans la réalisation de travaux d’investissement sur la voirie communale, communautaire ou départementale, répondant à des conditions légales.
Les collectivités concernées doivent déposer leur dossier avant le 30 septembre pour la campagne 2022.
L’appel à projet voirie vise à accompagner les communes de moins de 14 000 habitants, compétentes en matière de voirie, et les communautés de communes, dans la réalisation de travaux d’investissement sur la voirie communale, communautaire ou départementale, de sécurité routière ou d’implantation de bus.
Les dossiers doivent être déposés avant le 30 septembre pour la campagne 2022.
L’appel à projet Village Côte-d’Or permet aux communes du département d’être accompagnées pour leurs opérations d’investissement participant à la valorisation ou la création d’éléments du patrimoine non protégé et des équipements publics communaux.
Les communes peuvent déposer jusqu’à trois dossiers avant le 31 octobre 2022.
L’appel à projet patrimoine sportif permet aux communes et EPCI compétents d’être accompagnés dans la réalisation de travaux de création, extension, réhabilitation et mise aux normes d’équipements sportifs.
La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 30 juin pour la campagne 2022.
L’appel à projet patrimoine culturel permet aux communes et EPCI compétents d’être accompagnés dans la réalisation de travaux portant sur des éléments du patrimoine protégé, des édifices cultuels non protégés et des éléments du patrimoine rural non protégé.
La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 30 juin pour la campagne 2022.
L’appel à projet patrimoine communal permet aux communes et EPCI compétents d’être accompagnés dans la réalisation de travaux portant sur des éléments du patrimoine bâti communal non protégé.
La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 30 juin pour la campagne 2022.
Depuis 2021, le département de la Côte-d’Or propose aux collectivités territoriales d’être subventionnées pour l’équipement de matériel de vidéoprotection pour la sécurisation des espaces et bâtiments publics.
Cette aide est limitée à un dossier par collectivité et par an.
Depuis 2015 et la redéfinition des compétences des collectivités, le Conseil départemental n’est plus directement compétent dans le domaine économique. Cependant, il peut intervenir en soutien à certaines activités, dans le cadre de délégation de compétences, et notamment dans le domaine agricole avec :
- Le versement d’une aide à la modernisation des bâtiments dans les exploitations d’élevage, en lien avec les enjeux de durabilité, d’innovation, d’ergonomie au travail, de qualité et d’autonomie alimentaires.
- Le versement d’une aide aux petits investissements en élevage ovin/caprin visant à améliorer le niveau global des résultats de l’exploitation agricole, le bien-être des animaux et les infrastructures liées au développement, à l’adaptation et à la modernisation de l’agriculture.
- Le versement d’une aide au stockage de fourrages ou de céréales visant à réduire l’impact sur l’environnement en répondant à des objectifs de qualité de stockage de ces fourrages ou céréales.
- Le versement d’une aide à la création et à l’augmentation des cheptels ovins et caprins visant à augmenter ces cheptels départementaux et à améliorer et soutenir la génétique.
Face aux conséquences de la crise sanitaire du Covid19, le Conseil départemental de la Côte-d’Or a mis en place un certain nombre de mesures en soutien des travailleurs non salariés, des acteurs du commerce et de l’artisanat.
