Comment fonctionne le département ?
Le Conseil départemental est doté d’un organe de décision élu : l’Assemblée départementale. Elle est composée des 46 conseillers départementaux, élus au suffrage universel direct binominal à 2 tours, à raison d’un binôme mixte par canton.
Les Conseillers départementaux sont élus pour 6 ans. La dernière élection s’est tenue au mois de juin 2021 et le prochain renouvellement de l’assemblée est prévu en mars 2028. Compte tenu du fait que les élections présidentielle et législatives se tiendront en 2027, le mandat des élus départementaux est prolongé d’un an.
Par ailleurs, les modalités d’élection des membres de la commission permanente et des vice-présidents ont été modifiées pour prendre en compte la parité.
Le règlement intérieur de l’Assemblée départementale de la Côte-d’Or a été adopté au cours de la séance du 19 juillet 2021.
L’Assemblée départementale élit en son sein un bureau exécutif composé de Vice-présidents et d’un Président, qui est aussi le chef de l’administration départementale. L’assemblée se réunit ordinairement 5 ou 6 fois dans l’année lors de sessions. Ces séances plénières et publiques sont préparées au sein de commissions intérieures thématiques au nombre de 6 en Côte-d’Or :
- n°1 : Finances et Ressources Humaines
Patrick AUDARD, Christophe AVENA et Christophe LUCAND en sont membres. - n°2 : Solidarités
Nuray AKPINAR-ISTIQUAM, Caroline CARLIER et Céline MAGLICA en sont membres. - n°3 : Jeunesse et Vie Associative
Billy CHRETIEN, Hamid EL HASSOUNI, Massar N’DIAYE en sont membres. - n°4 : Agriculture et Développement durable
Pierre POILLOT et Céline TONOT en sont membres. - n°5 : Mobilités et Infrastructures
Isabelle COGNARD, Catherine HERVIEU et Martial MATHIRON en sont membres. - n°6 : Développement local et Attractivité
Nathalie KOENDERS, Marie-Thérèse PUGLIESE et Gaëlle THOMAS en sont membres.
Entre deux sessions, la commission permanente arrête les décisions courantes.
Depuis une délibération du 13 décembre 2012, confirmée en juillet 2021, l’Assemblée Départementale a délégué à la Commission Permanente l’ensemble de ses attributions, à l’exception :
– de l’exercice du pouvoir budgétaire (Débat d’Orientations Budgétaires, vote du Budget Primitif, du Budget Supplémentaire et des Décisions Modificatives),
– du vote du compte administratif,
– de l’inscription au budget des dépenses obligatoires.
Depuis 2008, l’ensemble des conseillers en sont membres. Elle se réunit selon un rythme mensuel.
Le département est présent et représenté dans de très nombreux organismes extérieurs (près de 200).
Ce sont par deux délibérations distinctes que les représentants du département ont été désignés après le renouvellement de juin 2021
