Transports scolaires des Hautes-Côtes : le Département doit assurer l’égalité de traitement pour toutes les collectivités

À l’occasion de la Commission permanente du lundi 28 septembre 2015, le Président du Conseil départemental a demandé à la Communauté de Communes de Gevrey-Chambertin de prendre à sa charge l’intégralité du montant du surcoût évalué par ses services pour l’adaptation des circuits des transports scolaires aux horaires des pôles de L’Étang-Vergy et de Chambœuf.

Cette demande de prise en charge financière représente une nouvelle provocation du Président du Conseil départemental, désormais passé maître dans l’art de récompenser ou de punir les collectivités dépendantes des attributions et des services publics qui lui sont conférés par la loi.

Nous rejetons catégoriquement l’hypothèse d’une telle prise en charge financière contre laquelle le Président du Conseil départemental s’était lui-même élevé avant le rendu du jugement très sévère émis par le Tribunal administratif de Dijon à l’égard du Conseil départemental sur cette question.

Nous dénonçons l’étrange exception qui ne frappe que la Communauté de Communes de Gevrey-Chambertin, seule collectivité du département à n’avoir obtenu aucune adaptation de ses circuits de transport et à être sollicitée financièrement sur une compétence pourtant attribuée par la loi au Conseil départemental.

Nous demandons que le surcoût global assumé par le Conseil départemental afin de répondre aux changements d’horaires imposés par la réforme des rythmes scolaires intègre toutes les collectivités du département sans considérations autres que celle de l’intérêt général des habitants.

Christophe LUCAND et Céline TONOT,
Conseillers départementaux de la Cöte-d’Or (canton de Longvic/Gevrey-Chambertin).