À l’attention des maires des communes de la Côte d’Or de la part de Jean-Claude ROBERT
Dijon, le 16 mars 2011
Madame le maire, Monsieur le maire,
Vous avez reçu très récemment une lettre du Président du Conseil général : les promesses exposées sont purement démagogiques.
Il n’aura jamais les moyens de les tenir tant les difficultés financières du département de la Côte-d’Or et la multiplication des engagements sont déniées et sous-estimées de sa part.
Il ne sert à rien de cacher les difficultés en effet.
L’endettement du département de la Côte-d’Or était fin 2010 de 268,2 millions d’euros. Ce chiffre figure dans le rapport n°7 de la commission des finances page 33 exactement, rapport signé par M Sauvadet, présenté et voté par sa majorité lors de la session d’orientation budgétaire de novembre 2010. 268,2 millions divisé par
531 000 habitants, cela donne donc 505 euros par habitant.
Pour équilibrer le budget 2011, la même majorité UMP-NC a voté 78,6 millions d’emprunt lors de la session budgétaire de décembre 2010. Fin 2011, la dette s’élèvera donc à 346,8 millions, soit 653 euros par habitant. La moyenne de la strate étant d’environ 430 euros/ habitant, la Côte-d’Or sera donc 50 % au-dessus de la moyenne fin 2011.
Il faut savoir que l’exercice 2009 était en déficit de 2 M d’euros (cf les documents budgétaires). Les résultats du compte administratif 2010 ne sont pas encore connus et le seront apres les élections.
L’autofinancement représente moins de 2 % du budget du Conseil général et ne va bientôt plus être suffisant pour couvrir le remboursement du capital inscrit à la section d’investissement.
Dans le même temps, l’Etat doit au département presque 40 M d’euros par an au titre du financement des différentes allocations de solidarité nationale (APA, PCH, RSA). Pour sa part, le Président du CG21 n’a engagé aucune procédure, ne serait-ce amiable, pour obtenir plus de respect de la part de l’Etat.
Par ailleurs, les engagements financiers déjà programmés (annoncés dans le rapport n°7 page 35) s’élèvent déjà à plus de 140 Millions d’euros.
La réforme des collectivités a par ailleurs diminué l’autonomie fiscale du département. Et les dotations de l’Etat sont gelées pour trois ans. La seule taxe dont le Conseil général déterminera le taux est la taxe foncière sur les propriétés bâties. Toutes les autres taxes et dotations sont désormais fixées par l’Etat.
Donc le Département de la Côte-d’Or n’a plus de marges de manoeuvre.
Le Président du Conseil général vous promet 100 M pour les routes. Il vous promet la fibre optique partout (coût estimatif : 265 M d’euros). Où va-t-il trouver les recettes ?
La réalité est donc toute autre que celle que le Président de la majorité UMP-NC veut bien vous exposer dans son catalogue de promesses.
Tout promettre pour être élu, ou dire la vérité ? Nous avons préféré tenir un langage de vérité et de transparence, à l’opposé des choix de l’actuelle majorité, qui a préféré la fuite en avant et les promesses démagogiques.
Par ailleurs, l’actualité récente a montré que le Président du Conseil général n’a pas hésité à s’immiscer dans les affaires communales qui relèvent de la seule responsabilité du Conseil municipal de la commune que je gère. Je ne pense pas que vous apprécierez, chers collègues, que le Président du Département ou d’une autre collectivité s’immisce ainsi dans les affaires de votre commune pour des motifs purement électoralistes et politiciens.
Je vous prie de recevoir, Madame le Maire, Monsieur le Maire, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Jean-Claude ROBERT
Maire de Gevrey-Chambertin
Président du groupe des Forces de Progres
au Conseil général de la Côte-d’Or