Fiscalité : de l’utilisation de la matraque
En matière de fiscalité, il y a les mots et les actes. Au-delà de tous les discours, dans quelque temps vous allez recevoir l’avis pour les impôts locaux, et sur cette feuille il existe une ligne Taxe Départementale, résultant des taux sur le foncier bâti votés par le département. Cette ligne seule représentera la plus forte augmentation enregistrée sur l’ensemble des départements de la même strate que le notre : + 12 % d’augmentation du taux qui s’ajoutent à + 2 % des bases, soit une hausse totale de + 14 % !
Aux hausses directes, il faut penser à ajouter les augmentations décidées par le département et qui pèsent soit sur les familles soit sur les communes
(que celles-ci doivent ensuite répercuter sur leurs habitants) : ainsi de la participation des communes pour le transport scolaire, de l’instauration d’une nouvelle redevance d’occupation du domaine public pour les réseaux d’eaux… ou encore des transports scolaires en TER dont les familles doivent désormais avancer les frais !
En Côte-d’Or, la matraque fiscale est donc bien départementale ! Et elle tape fort ! Et ce alors qu’au plan national, la droite départementale fustige toute
augmentation fiscale !
Et que peut-on observer dans le même temps ?
– Que les dépenses de communication progressent encore ;
– que des investissements très discutables hors compétences départementales sont financés tandis que ceux de la seule responsabilité du département
sont réduits ou reportés,
– que sont réduits les moyens de fonctionner aux partenaires des politiques sociales du département.
Tableau éloquent … La droite en Côte-d’Or sait-elle encore où elle veut aller ? Pour notre part, nous savons tous qu’en matière de fiscalité, la fiscalité locale est particulièrement injuste : celle du département peut ainsi se retourner contre celles des communes ou intercommunalités et peser lourdement dans le budget des familles. En l’état actuel, nous sommes plus que jamais favorables à une vraie réforme fiscale de fond, transparente, progressive, efficace pour l’Emploi et marquée du sceau de la Justice.
Tribune publiée dans l’édition d’octobre 2013
