Réunis en session du Conseil général de la Côte-d’Or, le 18 octobre dernier, les conseillers généraux socialistes, radicaux et divers gauche du groupe des Forces de Progrès ont pris acte de la communication du rapport de la Chambre régionale des comptes sur les finances et les politiques sociales, notamment la politique de protection de l’enfance en danger.
Il est consultable librement en intégralité sur notre site internet (cliquer ici)
Ce rapport confirme les analyses et positions que nous avions défendues tant en matière financière (baisse des investissements dans les collèges, les routes, l’action sociale), que de protection de l’enfance en danger (absence de pilotage départemental, retard dans l’application de la loi votée en 2007, CPOM léonins, …).
A l’heure où les magistrats pointent les trop nombreuses insuffisances dans la gestion financière et dans la conduite de la politique de protection de l’enfance dans notre département, François Sauvadet a choisi, lui, de détourner l’attention en annonçant qu’il suspendait l’accueil des mineurs étrangers isolés.
Nous considérons que cette décision est illégale car le Président du département est responsable de l’enfance en danger et il ne peut refuser d’assurer cette obligation. Pour notre part, nous avons dès jeudi saisi le Préfet pour qu’il rappelle, dans les meilleurs délais, les règles de droit en matière de protection de l’enfance en danger au Président du Conseil général de la Côte-d’Or.
On allait voir ce qu’on allait voir…
En session de juillet 2010, le président du Conseil général de la Côte-d’Or s’était ému… et l’avait fait savoir : » j’ai demandé afin que les choses soient claires que la Chambre régionale des Comptes fasse le point sur notre effort financier et fasse le point sur les missions telles qu’elles sont accomplies par les associations (…) Une démocratie vivante c’est le respect du fait majoritaire et le respect de l’opposition. Je ne cesse de me tourner vers vous en vous disant « aidez-nous ». (…) En retour qu’ai-je eu ? Des critiques systématiques. (…) J’ai décidé d’y mettre un terme en appelant la Chambre Régionale des Comptes à assurer sa mission. Et puis on verra bien ! » …
Le 18 octobre 2013, c’est vu : les critiques étaient non seulement possibles, mais pertinentes et confirmées par des magistrats indépendants !
Finances départementales : des priorités à revoir !
En conclusion du rapport, les magistrats relèvent que la situation financière du département est désormais tendue. Les conditions de financement sont désormais moins bonnes que dans les autres départements avec un endettement croissant, supérieur à celui de la moyenne des autres départements. Cette situation appelle à la plus grande vigilance. La chambre recommande donc de réduire les charges de personnel et de prioriser les politiques départementales.
Premier constat : les charges de fonctionnement sont supérieures à la moyenne de la strate mais les charges liées à l’action sociale sont inférieures de 4% par rapport aux départements comparables.
Du côté des investissements, dans presque tous les domaines, y compris pour les compétences obligatoires et premières d’un département, ce sont des baisses marquées qui sont constatées entre 2008 et 2011 :
– moins 28 % dans le réseau routier départemental,
– moins 68 % dans les collèges,
– moins 57 % dans l’action sociale,
– moins 38 % dans l’action économique…
Parallèlement les « stocks » se sont considérablement alourdis :
– la dette était en 2011 supérieure de 8% à celle des départements comparables. Les charges financières ont été multipliées par 2 entre 2008 et 2011 et le délai d’extinction de la dette a été porté de 2 à 8 ans !
– les autorisations de programme ouvertes se montent au total à 227 millions d’€ !
Sur la fiscalité, les magistrats financiers notent que les produits fiscaux ont augmenté de 15% entre 2008 et 2011, mais que ce sont principalement les impôts indirects qui augmentent (+30%), donc ceux qui pénalisent d’abord les ménages. Enfin, alors qu’en moyenne, l’épargne brute de fonctionnement représente 14% dans l’ensemble des départements, elle n’est que de 9% en Côte-d’Or… En 2012, l’épargne brute atteint même le « seuil plancher minimal » de 7 %…