Redécoupage : non aux « désordres anciens »
Le “redécoupage” est la conséquence de la précédente réforme de Nicolas Sarkozy du 16 décembre 2010 qui a supprimé les cantons et leurs élus et qui fusionnait les mandats de Conseillers généraux et régionaux dans celui de « conseiller territorial » en détruisant le département, comme le propose toujours l’UMP. La reconstruction de nouvelles circonscriptions électorales était donc juridiquement nécessaire. C’est le sens de la loi adoptée par l’Assemblée nationale le 17 mai 2013 pour une application prévue en mars 2015. Cette réforme répond à deux objectifs principaux : renforcer la légitimité du département
et moderniser sa représentation.
Premier but : renforcer la légitimité démocratique du département. Aucun changement n’étant intervenu depuis 1801 dans les limites des cantons, les conseillers généraux pouvaient être élus sur des cantons très inégalement peuplés. En 2011 par exemple, 483 voix ont suffi pour être élu au Conseil général de la Côte-d’Or, quand dans la même assemblée, d’autres sont élus par 10 fois plus. Pour respecter le principe constitutionnel d’égalité des électeurs devant le suffrage universel, la nouvelle carte présentera donc des unités rassemblant en moyenne 22798 habitants, dans une fourchette de + ou – 20%.
Le 2nd élément majeur de cette réforme est la mise en oeuvre de la parité en instituant un binôme homme/femme. L’Assemblée départementale était la
dernière assemblée démocratique à ne pas appliquer ce principe alors qu’il l’est déjà dans toutes les autres collectivités (municipalités, intercommunalités, région). En 2015, les électeurs seront donc appelés à élire enfin autant de femmes que d’hommes simultanément.
Nous avons lu quantité de désinformations sur le bienfondé et les conséquences de cette réforme. Ce pourquoi, nous tenons simplement à citer cette phrase de Vauban, précurseur des Lumières, qui au XVIIe siècle écrivait au roi de France : “Votre Majesté n’écoutera pas les criailleries de ceux qui protestent contre la réforme, tant il est vrai que ceux qui s’opposent au changement sont les mêmes qui profitaient des désordres anciens.”
A l’heure où ces lignes sont écrites, nous ignorons dans quel document elles seront publiées et nous ne cautionnerons pas une nouvelle utilisation des deniers publics à des fins partisanes.
Tribune à paraitre dans un supplément spécial en décembre 2013.
