Fiscalité : qui taxe le plus en Bourgogne ?
La dernière session du Conseil général, le 11 avril 2014, ne comportait que 8 rapports contre plusieurs dizaines d’ordinaire. Cette sécheresse, toute symbolique et très volontaire, fait suite aux successives modifications de l’organisation des travaux des élus, la dernière en date transférant à la commission permanente toute légitimité pour décider de tout sauf de la fiscalité et du budget.
La fixation du taux d’imposition 2014 de la taxe foncière sur les propriétés bâties fut d’ailleurs le premier et principal point de débat de cette session.
Tout en dénonçant hypocritement la politique fiscale menée par le gouvernement, la majorité UMP-UDI a décidé de maintenir le taux de cette taxe pour 2014 en Côte-d’Or. Mais qui a oublié que ce maintien intervient après une hausse exceptionnellement forte de + 12 % en 2013 ?
Sur les 4 dernières années, la seule part départementale de cette taxe a connu une hausse globale de + 25% ! Ce n’est donc pas parce qu’on retient son dernier coup, juste avant un renouvellement électoral, que les précédents coups n’ont pas laissé de traces.
Est-cela « ramener la Côte-d’Or dans la moyenne régionale des taux » ? Pour comparer ce qui est comparable, c’est-à-dire le montant réel payé par les contribuables, le produit fiscal par habitant en Côte-d’Or est largement le premier et le plus élevé des 4 départements bourguignons !
Pour 2014, le produit fiscal attendu par habitant se monte à 249,60€ en Côte-d’Or, loin devant nos voisins : 233€ dans la Nièvre, 203€ dans l’Yonne et en Saône-et-Loire.
Pour notre part, nous avons donc décidé de nous abstenir. La majorité départementale continue de dépenser sans compter dans des opérations très contestables, de communication notamment ! Et elle serait mieux inspirée de réviser ses priorités, plutôt que de passer son énergie et son temps à se placer en victime…
Tribune publiée dans l’édition de mai 2014 du magazine départemental.
