Finances départementales : le probleme enfin pris au sérieux !
Depuis 2009 nous demandons au Président du Conseil général d’agir et de demander au gouvernement (c’était celui de MM Sarkozy et Fillon en 2009), que l’ensemble des prestations réglées par les départements au titre de la solidarité nationale (dites allocations de solidarité, comme la prestation de compensation du handicap, l’allocation personnalisée d’autonomie, le revenu de solidarité active) soit mieux compensé par l’Etat.
Lorsqu’il s’agissait du gouvernement Sarkozy-Sauvadet, nous n’avons jamais reçu de réponse ni même été entendus par la majorité départementale quand nous déposions des voeux dans ce sens qui furent tous rejetés par la majorité UMP/UDI en Côte-d’Or. Et depuis l’élection de François Hollande, le Président du Conseil général ironise assez souvent sur ce sujet pour mieux cliver l’assemblée.
Sans se laisser entrainer dans ce piège, force est de constater qu’il y a ceux qui s’agitent pour dire tout et son contraire, comme le Président du Conseil général, qui dénonce dans le désordre, la “mort des territoires ruraux” ou “la coupe qui est pleine”, et il y a ceux qui… travaillent.
Depuis plusieurs semaines en effet, un collectif conduit par Vincent Lena, conseiller à la Cour des Comptes, et composé des représentants de l’Assemblée des Départements de France (ADF), présidée par Claudy Lebreton, et de l’Etat travaille.
D’ores et déjà, un diagnostic commun a été réalisé et il est partagé de part et d’autre de la table : il y a bien des compensations insuffisantes comme nous le relevions en 2009 qui pèsent sur les ressources disponibles des départements pour leurs investissements.
Forts de ce constat partagé, le gouvernement et l’ADF sont convenus d’une méthode de travail pour la recherche de solutions financières concrètes et durables. Ce travail avance vers des résultats qui engageront les départements dans un accord historique avec l’Etat pour redonner enfin à nos départements une autonomie budgétaire susceptible de renforcer encore leur implication dans les politiques publiques pour soutenir l’investissement, l’emploi et le développement local.
Les conseillers généraux du Groupe des Forces de Progrès s’associent pleinement à cette envie d’agir plutôt qu’à l’agitation du Président du Conseil général de la Côte-d’Or. Gageons que la sagesse saura l’emporter, loin des soubresauts erratiques des intérêts partisans conjoncturels.
Tribune publiée dans l’édition de juin 2013.
