Finances départementales :
le grand flou
Après l’adoption des lois de finances fixant le budget de l’État, un grand flou plane sur le budget du Département adopté par la majorité fin 2024. Un budget que nous ne pouvions soutenir tant les incertitudes pesant sur les recettes et les dépenses réelles de notre collectivité étaient importantes.
Confrontés à un effet ciseaux structurel, les Départements sont aujourd’hui bloqués entre une hausse mécanique des dépenses sociales et une diminution de leurs recettes. C’est le système complet du financement des Départements qui est aujourd’hui à repenser pour qu’ils puissent mener à bien les missions capitales qui leur sont confiées.
Nous avons donc fait le choix, en responsabilité, d’accepter la hausse du taux impactant les « frais de notaire » proposée par le Président, pour le porter de 4,5 à 5 % (sauf pour les primo-accédants). Nous avons cependant alerté la majorité sur l’incertitude de l’impact réel de cette mesure sur les recettes, qui dépend du dynamisme du marché de l’immobilier.
Par ailleurs, la majorité fait preuve d’un certain amateurisme en n’ayant pas évalué toutes les conséquences des lois de finances sur le budget départemental (maintien du fonds de compensation de la TVA, hausse des revenus issus de la Taxe sur les conventions d’assurance, affectation de la taxe sur les infrastructures de transport de longue distance…), des mesures qui rapporteront au bas mot
150 M€ au niveau national et dont l’impact en Côte-d’Or reste flou.
Dans ce contexte, le parti pris de la majorité de n’apporter aucune modification budgétaire, quels que soient les besoins identifiés, est difficilement entendable.
Tribune publiée dans l’édition d’avril 2025 du magazine départemental.
