Au nom des Conseillers départementaux membres du groupe des Forces de Progrès de la Côte-d’Or, Mme Colette POPARD, présidente, répond par une lettre-ouverte au Président du Conseil départemental, qui dit être à la recherche d’économies de fonctionnement, en lui demandant de bien vouloir accepter de discuter vraiment de la baisse des indemnités de tous les élus de l’Assemblée départementale de la Côte-d’Or. Voici le texte de la lettre-ouverte :
A Monsieur François SAUVADET
Président du Conseil départemental de la Côte-d’Or
BP 1601
21033 DIJON CEDEX
Dijon, le 7 juillet 2015
Objet : LETTRE-OUVERTE LAR. Indemnisation des élus.
Monsieur le Président,
Nous venons par la présente confirmer et expliciter nos propositions relatives au montant des indemnités de fonction des élus du Conseil Départemental.
Lors de la séance du 24 avril, M Pierre POILLOT, au nom du groupe, vous a proposé que nous réfléchissions ensemble à fixer un niveau d’indemnisation des élus de telle façon que la dépense totale qui en résulte reste identique, suite au passage de 43 à 46 élus.
La proposition qu’il est facile de vérifier en regardant la vidéo, était ainsi libellée :
– réduction de 15% des indemnités des Conseillers départementaux et des Vice-Présidents et de 30% de celle du Président (ces chiffres prenaient en compte le passage de 43 à 46 élus et la création d’un 13ème et nouveau poste de Vice-Président que vous aviez souhaité) ;
– au cas où cette proposition vous aurait paru trop sévère, il vous avait proposé (avec si nécessaire une suspension de séance) un dialogue entre les deux groupes pour trouver un accord acceptable par tous.
Ce maintien de la dépense sur ce poste est guidé par le souhait d’envoyer un signal fort à nos concitoyens, sur la volonté de leurs élus de maîtriser la dépense, en commençant par leurs propres indemnités, en cette période de difficultés budgétaires et de situation économique délicate pour une fraction non négligeable de la population.
M Pierre POILLOT vous avait d’ailleurs indiqué que, pour ces raisons, plusieurs départements, de toutes sensibilités politiques, avaient déjà adopté de telles décisions.
Or, vous avez alors non seulement rejeté nos propositions, mais refusé d’avoir sur ce point le moindre dialogue. Nous en avons pris acte, en le regrettant.
Puis, lors de la session du 19 juin, vous êtes revenu sur le sujet en nous présentant une suggestion qui prêterait à sourire si le sujet n’était pas sérieux ! Vous proposez aux élus du groupe des Forces de Progrès de solliciter individuellement une baisse de leurs indemnités, afin de contourner la nécessaire égalité de traitement de tous les membres de l’Assemblée. Et vous refusez que les membres de votre majorité fassent de même en maintenant leurs indemnités à un taux maximum. C’est donc bien un traitement différencié à l’envers que vous nous proposez, selon l’appartenance politique des conseillers départementaux.
Aussi, nous ne donnerons pas suite à cette proposition. Nous pensons que l’exemplarité doit venir de l’ensemble des élus de l’Assemblée, en respectant un principe strict d’égalité de traitement entre nous tous.
C’est pour cette raison que nous sommes à votre disposition pour un dialogue entre les deux groupes et trouver un accord sur ce point conformément aux règles républicaines.
Je vous prie de recevoir, Monsieur le Président, l’expression de nos salutations distinguées.
Colette POPARD
Conseillère départementale
Présidente du groupe des Forces de Progrès