Protection des espaces naturels en Côte d’Or : 25 ans de retard !
C’est en 1985 que la loi a confié aux départements la compétence des espaces naturels sensibles. Et c’est en 2011, soit une génération plus tard, que les premières mesures sont adoptées en Côte d’Or. Les optimistes diront qu’il n’est jamais trop tard pour bien faire, les pessimistes verront là la preuve du désintérêt des dirigeants départementaux pour la protection de la nature. Des deux cotés, on pourra reconnaître qu’on ne s’est pas pressé pour s’engager. En deux temps.
Premier temps. En 2005, la taxe départementale sur les Espaces naturels sensibles est instaurée. Elle rapporte désormais un produit de 2 580 000 euros au budget 2011 du département. Chaque construction neuve est taxée à raison de 1%. Difficile de ne pas s’en apercevoir quand un ménage fait construire par exemple : 1300 € pour une construction de 130 000 € !
Dans le même temps, alors que dans de très nombreux autres départements, la loi était mise en œuvre par des engagements concrets en achetant terres humides, bandes de littoral, forêts, ou étangs, rien n’est fait en Côte d’Or. Ici le produit de la taxe est utilisé à financer des infrastructures touristiques, comme la véloroute à Santenay (127 000€/km pour 5 km) ou l’achat et la démolition d »un immeuble à St Romain (120000€) ! Depuis 5 ans, pas 1 centime n’a été consacré à la protection des espaces naturels sensibles. C’est un véritable détournement de l’esprit de la loi. La Côte-d’Or se classe alors dramatiquement parmi les plus mauvais élèves de la protection de la nature en France.
Deuxième temps : 2011, six longues années plus tard….
Alors qu’en Saone-et-Loire, dans le Doubs, en Meurthe-et-Moselle, (entre autres très nombreux exemples), des schémas départementaux des Espaces naturels sensibles sont établis déjà depuis plusieurs années, c’est en session de novembre que sont présentées les premières orientations. On peut regretter qu’elles n’ont pas été présentées devant le comité scientifique ni la commission consultative où nous étions fortement engagés, qui n’ont été réunis ni l’un ni l’autre depuis 1 an. Etrange concertation !
Et le moins que l’on puisse dire c’est que ces orientations sont marquées par une très grande… frilosité. L’usage du droit de préemption par exemple que la loi confère au département pour acquérir les espaces naturels pour les protéger, les valoriser et les ouvrir au public, est… relégué très loin derrière l’aide aux propriétaires.
A ce jour, il manque donc toujours une forte volonté politique de protection des espaces naturels sensibles en Côte-d’Or. Et c’est une occasion gâchée que nous déplorons.
Tribune publiée dans le numéro de décembre 2011 de Côte-d’Or Magazine.
