Un courrier de la CAF a récemment informé les départements de la décision du gouvernement d’ouvrir le bénéfice du Revenu de Solidarité Active (RSA) aux “personnes privées d’emploi suite à un refus d’obligation de vaccination”, en raison de la neutralisation de leurs ressources.
Décision inacceptable du gouvernement !
Sur la forme, celle-ci a été prise unilatéralement, sans concertation avec la collectivité concernée, démontrant une fois de plus la vision erronée que peuvent avoir le gouvernement et sa majorité de la décentralisation. Sur le fond, le RSA constitue un dispositif d’insertion sociale et professionnelle reposant sur une allocation associée à un accompagnement. Il est un dispositif de solidarité pour des personnes dans l’impossibilité d’avoir des revenus d’activité.
Dans le cas des personnes privées d’emploi suite à un refus d’obligation de vaccination, ce dispositif n’est pas adapté et ces dernières devraient se voir verser l’allocation chômage.
Par ailleurs, les départements, financeurs du RSA, devront assumer seuls le coût de cette mesure, le gouvernement n’ayant évoqué aucune compensation des sommes engagées. Cette situation est d’autant plus intenable qu’en raison de la crise sanitaire notamment, les départements ont déjà dû faire face à une augmentation considérable de cette charge financière. Face à cette situation, inéquitable entre différents types d’allocataires, les 15 Présidents de Conseils départementaux de gauche ayant proposé d’expérimenter le revenu de base, inconditionnel, ont saisi le Premier Ministre pour qu’il revoie sa copie. Réponse au congrès de l’Assemblée des Départements de France début décembre ? Nous resterons vigilants.
