Retrouvez ici les différentes interventions faites en session plénière de l’Assemblée départementale de la Côte-d’Or le 16 octobre 2017 par les élus du groupe des Forces de Progrès.
Cliquez sur le bouton pour charger le contenu de www.dailymotion.com.
En raison d’une modification des fonctionnalités de la plateforme vidéo, les vidéos apparaissent dans l’ordre chronologique inversé, en commençant par la dernière de la journée. Interrogée, la plateforme a répondu que « les développeurs mettent actuellement tout en oeuvre afin de le corriger dans les plus brefs délais ».
Deux voeux ont été déposés au cours de cette session :
– un voeu sur la baisse concomitante des APL et des loyers présenté par Hamid El Hassouni (voir la vidéo en cliquant ici).
– un voeu relatif au JEFTA (accord de libre-échange avec le Japon) présenté par Sandrine Hily (voir la vidéo en cliquant ici) et qui sera discuté à la prochaine session.
Vous trouverez ces deux voeux ci-dessous ainsi que la version finale du voeu relatif à la politique en matière d’habitat social adopté à l’unanimité au cours de cette session (cliquer sur la vignette pour lire)
Deux amendements ont enfin été déposés au rapport relatif aux orientations budgétaires et dépenses de fonctionnement et d’équipement des collèges :
– l’un afin d’étudier la mise en oeuvre d’une tarification de la restauration scolaire qui tiendrait compte des facultés contributives des familles (voir la vidéo en cliquant ici);
– et le second afin d’étudier la mise en oeuvre d’une modulation du calcul de la dotation d’équipement des collèges en tenant compte de l’effectif des collégiens (voir la vidéo en cliquant ici).
La majorité a rejeté ces deux propositions.
