Le 20 juin, la cour administrative d’appel de Lyon a rejeté l’appel initié par la majorité contre,la décision du Tribunal administratif de Dijon de décembre 2021 dans le domaine de l’eau. Cet arrêt, en réaffirmant qu’un département ne dispose d’aucune compétence en maîtrise d’ouvrage pour initier de grands travaux, confirme le bien-fondé de la décision initiale du TA de Dijon, suite à une requête déposée par notre opposition en décembre 2021.
L’instrumentalisation politique de la gestion de l’eau par la majorité départementale, cette dernière justifiant son initiative et son programme de 5M€ par une prétendue pénurie organisée au bénéfice de la seule Métropole dijonnaise, doit céder devant le droit. Si un département peut effectivement accompagner les communes ou syndicats intercommunaux, c’est cependant au sein de celles-ci que se discutent et se décident les investissements ou projets ; le département n’intervenant qu’en soutien lorsqu’il est sollicité, il ne peut en aucun cas se substituer aux élus locaux.
S’il est heureux que le Département ait pris conscience du problème de la ressource en eau, aussi bien en quantité qu’en qualité, la réponse nécessite une réflexion en commun, et non un passage aux forceps. Il n’est pas inutile de le rappeler, à l’heure où les tentations autoritaires rôdent.
Nous souhaitons que la majorité départementale comme les pouvoirs publics prennent acte de cette décision de justice et s’en tiennent au droit, notamment au niveau du schéma intercommunal de l’eau. C’est aussi cela la République : intégrer les décisions judiciaires, même lorsqu’elles sont contraires au souhait des instances au pouvoir.
Tribune publiée dans l’édition de septembre 2024 du magazine départemental.
