Loi grand âge : promesse faite, mais non tenue

Dès juin 2018, le Président de la République annonçait la présentation d’une loi permettant de répondre au défi du vieillissement de la population pour la fin de l’année 2019. À défaut d’avoir tenu cet engagement, la promesse d’une loi grand âge déposée au plus tard à l’été 2024 pour une adoption à la fin de l’année a été réitérée par Madame Elisabeth BORNE, alors Première Ministre, devant la représentation
nationale en novembre 2023.

Pourtant, la feuille de route transmise à la Présidente de l’Assemblée Nationale pour 2024 ne mentionne pas ce projet de loi. Les déclarations du gouvernement à l’occasion de l’étude de la proposition de loi “Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France” semblent indiquer qu’aucune loi grand âge ne sera en effet présentée en 2024.

Le vieillissement de la population représente un véritable enjeu pour les collectivités territoriales, et singulièrement pour les Départements chefs de file en la matière. Les différentes lois qui se sont succédé n’ont jamais abordé le sujet dans son ensemble, notamment la question du financement des mesures nécessaires, de sorte que nous sommes déjà en retard pour faire face à ce défi.

Lors de la session de mars, à notre initiative, un vœu a été adopté à l’unanimité, pour appeler le gouvernement à respecter son engagement et celui du Président de la République en présentant dans les plus brefs délais un calendrier précis pour l’examen du projet de loi grand âge, co-construit avec les acteurs du secteur et notamment les représentants des départements.

 

Tribune publiée dans l’édition de mai 2024 du magazine départemental.

Retour en haut