Politique départementale de l’eau :
Droite : 0 – Droit : 2
La cour administrative d’appel de Lyon a rendu hier son arrêt, suite à l’appel initié par la majorité contre la décision du Tribunal administratif de Dijon de décembre 2021 dans le domaine de l’eau.
Pour la seconde fois, le droit l’emporte, sereinement, bien loin des polémiques politiciennes stériles et des effets d’annonce : l’appel est rejeté. Une décision qui confirme donc le bien-fondé de la décision initiale du TA de Dijon, prise après une requête déposée par notre opposition d’alors, en décembre 2021.
Sur le fond, quels que soient les enjeux et l’instrumentalisation faite par la majorité départementale d’une prétendue pénurie organisée au bénéfice de la seule Métropole dijonnaise, nous retenons qu’un département ne dispose d’aucune compétence en maîtrise d’ouvrage pour s’arroger le droit d’organiser de grands travaux. On n’engage pas un programme de 5M€ sans s’assurer de respecter les cadres juridiques.
Si le département peut effectivement accompagner les communes ou syndicats intercommunaux, c’est cependant au sein de celles-ci que se discutent et se décident les investissements ou projets, le département n’intervenant qu’en soutien lorsqu’il est sollicité, donc après la décision des acteurs locaux.
La majorité départementale seule ne peut ainsi décider à la place des élus locaux, surtout quand il n’y a ni défaillance, ni absence. Il n’est pas inutile de le rappeler, à l’heure où les tentations autoritaires rôdent.
S’il est heureux que le Département ait pris conscience du problème de la ressource en eau, aussi bien en quantité qu’en qualité, la réponse nécessite une réflexion en commun, et non un passage aux forceps.
Nous souhaitons que la majorité départementale comme les pouvoirs publics prennent acte de cette décision de justice et s’en tiennent au droit, notamment au niveau du schéma intercommunal de l’eau. C’est aussi cela la République : intégrer les décisions judiciaires, même lorsqu’elles sont contraires au souhait des instances au pouvoir.
Christophe AVENA, Président,
Céline TONOT, Vice-Présidente
