Session plénière extraordinaire dédiée à la Protection de l’enfance : « circulez, y a rien à voir ! »
Cette session était réunie à la demande des élus du groupe des Forces de progrès présidé par Colette Popard, suite à la diffusion d’un reportage à charge le 19 janvier dernier.
Nous avons demandé un audit par un cabinet indépendant et que le Président rende compte une fois par an de la situation dans chaque établissement ! Les questions précises posées n’ont trouvé aucune réponse !! Par contre l’intégralité des places de la salle était occupée par des membres du cabinet du président qui a prétexté cette occupation pour refuser l’acces de la salle au public, et notamment aux syndicalistes et militants associatifs venus par dizaine suivre la session, non retransmise en direct. « Circulez, y a rien à voir » : tout a été mis en oeuvre pour dénier son intérêt à un échange démocratique et républicain.
Pour notre part, nous demandons le renforcement des moyens dédiés à la protection de l’enfance, notamment pour permettre un meilleur suivi des situations individuelles et de meilleurs relations aux familles, et le renforcement des moyens budgétaires alloués par le département à cette mission essentielle. Malgré les dénégations, la réalité est là : les derniers contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM), contre lesquels nous avions voté en décembre dernier, actent bel et bien une baisse des enveloppes annuelles et des sous-dotations.
Nous dénonçons cet affaiblissement des moyens attribués par le département à la prévention et à la protection :
- avec la mise à mort de la prévention spécialisée, préalablement au transfert de compétences à Dijon Métropole, dont le financement est passé de 2 000 000 € à 0,2 M€ en 3 ans ;
- la baisse des crédits pour la 3eme génération de CPOM pour la mise en oeuvre de la protection de l’enfance : 8.240 M€ à 7,915M€ pour les PEP ou 10,985M€ à 10,330 M€ pour l’Acodege
- le sous-calibrage des mesures d’action éducative en milieu ouvert (AEMO) et action éducative à domicile (AED) ainsi qu’aux interventions sociales et familiales (TISF)…188 enfants sont sur liste d’attente pour la mise en oeuvre de mesures éducatives et préventives, déjà décidées par l’autorité judiciaire ! Il y avait 800 mesures financées par an en 2011, il y en a aujourd’hui 730 quand il en faudrait 1000 ! Les délais s’allongent donc pendant lesquels la situation de l’enfant peut se dégrader. C’est inadmissible : par comparaison en Saone-et-Loire, ce sont bien 1400 jeunes qui sont ainsi protégés.
- la disparition au sein des services départementaux de l’ASE des éducateurs ‘fil rouge’, chargés du suivi individuel de chaque enfant, en établissement ou en famille d’accueil.
- enfin la baisse des financements pour les contrats jeunes majeurs : 170 en 2011, ils n’étaient plus que de 81 en 2017 et sans doute moins aujourd’hui !
- pas de contrôles prévus ni organisés en amont des structures déléguées, alors que pour le RSA, l’APA ou les allocations pour personnes handicapées, les bénéficiaires doivent rendre des comptes, même quand il s’agit d’erreur des services !