Transfert de compétences : la droite mauvaise joueuse
Les transferts de compétences donnent à nouveau lieu à des crispations, plus politiciennes que politiques, dans la majorité. Cette fois-ci c’est avec la Région et à propos du transfert de la compétence des transports scolaires et non-urbains. Par deux fois, la Chambre régionale des comptes a enjoint au Département de la Côte-d’Or de régler son dû à la région.
Mais pour la droite, ce que la commission locale d’évaluation des ressources et des charges transférées (CLERCT) avait conclu n’est plus valable… Il y aurait matière à défendre les intérêts du Département en contestant la légitimité de la somme réclamée : soit 2 552 483,60 €, qui correspond à une part des crédits que versait le Département aux deux autorités organisatrices de transport, le Grand Dijon et l’agglomération de Beaune.
La ficelle politicienne est un peu grosse : changer les règles du jeu en cours de route relève d’un comportement de mauvais joueur ! Surtout quand on sait que cette commission est composée à moitié par le Département. Nous nous sommes clairement prononcés pour suivre l’injonction de la Chambre régionale des comptes et inscrire cette dépense dans le budget, dans la suite logique des conclusions de la CLERCT et de la Chambre régionale des comptes qui constatait le manquement.
Alors que le Président du Département se veut le champion du respect rigoureux de la loi, il conteste sa légitimité dès qu’il s’agit de transferts de compétences. Et il s’apprête à instrumentaliser la justice par un recours contentieux. Pourtant c’est bien la loi qui les a organisés et la majorité départementale serait bien inspirée de respecter les lois, toutes les lois, pas seulement celles qui lui conviennent.
Tribune publiée dans l’édition de novembre 2020 de Côte-d’Or, le mag.
